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Permis de construire à Verneuil-Sur-Avre (27130) - 140 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02767914F0001 délivré le 2014/02/22 à Verneuil-sur-Avre autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 140 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI CAROGIL, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (90 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 22 février 2014 par la commune de Verneuil-sur-Avre. Implanté 92 RUE THIERS, à Verneuil-Sur-Avre (27130), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI CAROGIL.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (45 m² issues de transformation, 45 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 90 m² d’habitation et 50 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 140 m².

Verneuil-sur-Avre compte 7 305 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 92 RUE THIERS, Verneuil-Sur-Avre (27130).

Références cadastrales : 0P, 389.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CAROGIL (SIREN 480070812, SIRET 48007081200015, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Mandres (27130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 140 m² · Surface après travaux (totale) : 140 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation45 m²0 m²45 m²0 m²0 m²45 m²90 m²
Autres locaux non résidentiels95 m²0 m²0 m²0 m²45 m²-45 m²50 m²
Total140 m²0 m²45 m²0 m²45 m²0 m²140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Artisanat45 m²
Total détail45 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)140 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite140 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/02/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 mai 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02767914F0001
  • Code commune INSEE : 27679 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Verneuil-Sur-Avre (27130). Les travaux prévoient des transformations pour 90 m²; la surface après travaux atteint 140 m². Le terrain couvre 0 m².

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