Permis de construire à Vernet-Les-Bains (66820) - 1 530 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°06622221G0003 délivré le 2021/09/16 à VERNET-LES-BAINS autorise une transformation sans extension pour un programme de 1 530 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (3 060 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 16 septembre 2021 par la commune de VERNET-LES-BAINS. Implanté 21 BD CLEMENCEAU, à Vernet-Les-Bains (66820), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 25 logements sur une parcelle de 1 786 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (1 530 m² issues de transformation, 1 530 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 530 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
VERNET-LES-BAINS compte 1 445 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 21 BD CLEMENCEAU, Vernet-Les-Bains (66820).
Références cadastrales : AC, 99, AC, 100.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT (SIREN 786150391, SIRET 78615039100088, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité RUBELLES (77950)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 530 m² · Surface après travaux (totale) : 1 530 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 530 m² | 0 m² | 1 530 m² | 0 m² | 1 530 m² | 1 530 m² |
| Total | 1 530 m² | 0 m² | 1 530 m² | 0 m² | 1 530 m² | 1 530 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 25 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 25 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 7 |
| 2 pièces | 16 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 25 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 1 530 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 530 m² |
| Superficie du terrain | 1 786 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 29 mai 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 23 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06622221G0003
- Code commune INSEE : 66222 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vernet-Les-Bains (66820). Les travaux prévoient des transformations pour 3 060 m²; la surface après travaux atteint 1 530 m². Le terrain couvre 1 786 m².
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