Permis de construire à Vernet-Les-Bains (66820) - 4 225 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°06622214G0004 délivré le 2015/02/05 à Vernet-les-Bains autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 4 410 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par DARIUS, le programme résidentiel autorise la construction de 4 225 m² sur 7 AV des mines. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 5 février 2015 par la commune de Vernet-les-Bains. Implanté 7 AV des mines, à Vernet-Les-Bains (66820), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DARIUS.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 60 logements sur une parcelle de 6 262 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 4 225 m², dont 185 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 4 225 m² d’habitation et 185 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 410 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est importante.
Vernet-les-Bains compte 1 445 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 AV des mines, Vernet-Les-Bains (66820).
Références cadastrales : AK, 88.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DARIUS (SIREN 789804960, SIRET 78980496000019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Capestang (34310)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 4 445 m² · Surface après travaux (totale) : 4 410 m² · Variation nette totale : -35 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 225 m² | 4 225 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 4 445 m² | 0 m² | 185 m² | 4 260 m² | 185 m² | -4 260 m² | 185 m² |
| Total | 4 445 m² | 4 225 m² | 185 m² | 4 260 m² | 185 m² | -35 m² | 4 410 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 96 m² |
| Hébergement hôtelier | 89 m² |
| Total détail | 185 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 60 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 60 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 20 |
| 3 pièces | 40 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 60 |
| Surface créée | 4 225 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 4 410 m² |
| Superficie du terrain | 6 262 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06622214G0004
- Code commune INSEE : 66222 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vernet-Les-Bains (66820). Les travaux prévoient la création de 4 225 m², des transformations pour 370 m² et des démolitions de 4 260 m²; la surface après travaux atteint 4 410 m². Le terrain couvre 6 262 m².
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