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Autorisation d’urbanisme PC n°03157417X0035 à Vernet (31810) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03157417X0035). Le projet est situé au 16 25 LOT LE DOMAINE DES OISEAUX à Vernet (31810). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 30 novembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 novembre 2017, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 2 256 m². La surface de plancher créée atteint 781 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 781 m².

Localisation du projet

Adresse : 16 25 LOT LE DOMAINE DES OISEAUX, Vernet (31810).

Références cadastrales : D, 132p, D, 131p.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRANCELOT S.A.S (SIREN 319086963, SIRET 31908696300117, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Toulouse (31100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 781 m² · Variation nette totale : 781 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²781 m²0 m²0 m²0 m²781 m²781 m²
Total0 m²781 m²0 m²0 m²0 m²781 m²781 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Individuel groupé10
Répartition par taille
3 pièces4
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée781 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)781 m²
Superficie du terrain2 256 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite781 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/11/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 17 décembre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03157417X0035
  • Code commune INSEE : 31574 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Vernet (31810). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 781 m², 0 m² et parcelle de 2 256 m².