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Autorisation d’urbanisme PC n°03157416X0040 à Vernet (31810) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03157416X0040). Le projet est situé au 539 AV DE TOULOUSE à Vernet (31810). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 avril 2017, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 1 923 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 979 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 539 AV DE TOULOUSE, Vernet (31810).

Références cadastrales : A, 154.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VETREM INVESTISSEMENT (SIREN 751721838, SIRET 75172183800017, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Mas-Grenier (82600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 979 m² · Variation nette totale : -68 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²540 m²0 m²0 m²540 m²540 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²979 m²-979 m²-979 m²
Autres locaux non résidentiels1 047 m²0 m²439 m²68 m²0 m²371 m²1 418 m²
Total1 047 m²0 m²979 m²68 m²979 m²-68 m²979 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces3
3 pièces2
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés9
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)979 m²
Superficie du terrain1 923 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite439 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/04/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03157416X0040
  • Code commune INSEE : 31574 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Vernet (31810). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 923 m².