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Autorisation d’urbanisme PC n°03157414X0033 à Vernet (31810) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03157414X0033). Le projet est situé au 539 AV DE TOULOUSE à Vernet (31810). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 juin 2015, autorise la création de 14 logements sur une parcelle de 1 923 m². La surface de plancher créée atteint 623 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 633 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 539 AV DE TOULOUSE, Vernet (31810).

Références cadastrales : A, 154, A, 262, A, 264.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Toulouse (31500).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 633 m² · Variation nette totale : 603 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²295 m²640 m²0 m²0 m²935 m²935 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²640 m²-640 m²-640 m²
Autres locaux non résidentiels1 030 m²328 m²0 m²20 m²0 m²308 m²1 338 m²
Total1 030 m²623 m²640 m²20 m²640 m²603 m²1 633 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)14
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces12
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés14
Surface créée623 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 633 m²
Superficie du terrain1 923 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite698 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03157414X0033
  • Code commune INSEE : 31574 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Vernet (31810). Les principaux éléments portent sur 14 logements, 623 m², 0 m² et parcelle de 1 923 m².