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Permis de construire à Vernaison (69390) - 10 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0692602400011 délivré le 2025/03/26 à Vernaison autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 451 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI 4MLEO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (752 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 26 mars 2025 par la commune de Vernaison. Implanté Place du 11 Novembre 1918, à Vernaison (69390), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI 4MLEO.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 232 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 75 m², dont 376 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 308 m² d’habitation et 143 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 451 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

Vernaison compte 5 140 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Place du 11 Novembre 1918, Vernaison (69390).

Références cadastrales : AH, 249.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI 4MLEO (SIREN 985309905, SIRET 98530990500018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité VERNAISON (69390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 453 m² · Surface après travaux (totale) : 451 m² · Variation nette totale : -2 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation298 m²10 m²298 m²0 m²298 m²10 m²308 m²
Autres locaux non résidentiels155 m²65 m²78 m²77 m²78 m²-12 m²143 m²
Total453 m²75 m²376 m²77 m²376 m²-2 m²451 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Commerce78 m²
Total détail78 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée75 m²
Surface transformée298 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)451 m²
Superficie du terrain232 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite451 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/03/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 juillet 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692602400011
  • Code commune INSEE : 69260 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vernaison (69390). Les travaux prévoient la création de 75 m², des transformations pour 752 m² et des démolitions de 77 m²; la surface après travaux atteint 451 m². Le terrain couvre 232 m².

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