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Permis de construire n°PC 0692602300009 à Vernaison (69) pour 25 logements accordé le 21 août 2023 à FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692602300009 délivré le 21 août 2023 par la ville de Vernaison (69390), pour un projet situé 1459 Route de Givors, VERNAISON (69390). Le programme prévoit 25 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 837 m².

Programme et contexte

En mai 2023, FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1459 Route de Givors, VERNAISON (69390), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 21 août 2023 par la Ville de Vernaison.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 25 logements portant la surface de plancher totale à 724 m² sur une emprise foncière de 1 837 m². La surface de plancher créée atteint 7 m² dont habitation (7 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 0,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 724 m²
  • Surface du terrain : 1 837 m²
  • Référence cadastrale : AI 159, AI 160

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/08/21
Foncier1 837 m²
Surface construite724 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés25
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
  • SIREN : 339804858
  • SIRET : 33980485800043
  • Catégorie juridique : 5308
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CALUIRE ET CUIRE (69300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 25 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 717 m²
Surface après travaux (totale) 724 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 m² 717 m² 0 m² 0 m² 724 m² 724 m²
Autres locaux non résidentiels 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² -717 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 717 m²
Total 717 m² 7 m² 717 m² 0 m² 717 m² 7 m² 724 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2500000 25
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 25 (100,0 %) · en résidence : 25 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 25 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 août 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692602300009
  • Code commune INSEE : 69260 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 21 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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