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Autorisation d’urbanisme PC n°0692602100031 à Vernaison (69390) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0692602100031). Le projet est situé au 136 place du 11 novembre 1918 à Vernaison (69390). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 19 mai 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 mai 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 70 m². La surface de plancher créée atteint 31 m². Le projet convertit 50 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 216 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 136 place du 11 novembre 1918, Vernaison (69390).

Références cadastrales : AH, 97.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV TULLIUS (SIREN 890907744, SIRET 89090774400019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SOLAIZE (69360)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 216 m² · Variation nette totale : 22 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation58 m²0 m²95 m²8 m²50 m²37 m²95 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²45 m²-45 m²-45 m²
Autres locaux non résidentiels136 m²31 m²0 m²1 m²0 m²30 m²166 m²
Total194 m²31 m²95 m²9 m²95 m²22 m²216 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée31 m²
Surface transformée50 m²
Surface supprimée8 m²
Surface après travaux (totale)216 m²
Superficie du terrain70 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite121 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/05/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692602100031
  • Code commune INSEE : 69260 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Vernaison (69390). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 31 m², 50 m² et parcelle de 70 m².