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Permis de construire à Vern-Sur-Seiche (35770) - 980 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03535224M0034 délivré le 2025/02/28 à Vern-sur-Seiche autorise une construction neuve pour un programme de 980 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ACP IMMO, le programme résidentiel autorise la construction de 980 m² sur 9 Rue de la Maillardiere. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 28 février 2025 par la commune de Vern-sur-Seiche. Implanté 9 Rue de la Maillardiere, à Vern-Sur-Seiche (35770), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ACP IMMO.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 15 logements sur une parcelle de 1 040 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 5 logements. La création de surface atteint 980 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 980 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 33 % du volume autorisé).

Vern-sur-Seiche compte 8 233 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 Rue de la Maillardiere, Vern-Sur-Seiche (35770).

Références cadastrales : AR, 199, AR, 200, AR, 201.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ACP IMMO (SIREN 452601388, SIRET 45260138800021, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité SAINT-GREGOIRE (35760)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 298 m² · Surface après travaux (totale) : 980 m² · Variation nette totale : 682 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation298 m²980 m²0 m²298 m²0 m²682 m²980 m²
Total298 m²980 m²0 m²298 m²0 m²682 m²980 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)15
Répartition par taille
2 pièces5
3 pièces9
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Logements supprimés5
Surface créée980 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée298 m²
Surface après travaux (totale)980 m²
Superficie du terrain1 040 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite980 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03535224M0034
  • Code commune INSEE : 35352 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vern-Sur-Seiche (35770). Les travaux prévoient la création de 980 m² et des démolitions de 298 m²; la surface après travaux atteint 980 m². Le terrain couvre 1 040 m².

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