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Permis de construire à Vern Sur Seiche (35770) - 1 836 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03535223M0023 délivré le 2023/11/02 à VERN SUR SEICHE autorise une construction neuve pour un programme de 2 202 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV VILLA ST MARTIN, le programme résidentiel autorise la construction de 2 202 m² sur 6 Chemi des Marais. Déposé en été 2023, autorisé le 2 novembre 2023 par la commune de VERN SUR SEICHE. Implanté 6 Chemi des Marais, à Vern Sur Seiche (35770), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV VILLA ST MARTIN.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 28 logements sur une parcelle de 1 087 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 2 202 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 1 836 m² d’habitation et 366 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 202 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

VERN SUR SEICHE compte 8 233 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 Chemi des Marais, Vern Sur Seiche (35770).

Références cadastrales : AP, 45, AP, 46, AP, 51.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV VILLA ST MARTIN (SIREN 953283595, SIRET 95328359500015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité RENNES (35000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 214 m² · Surface après travaux (totale) : 2 202 m² · Variation nette totale : 1 988 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	214 m²	1 836 m²	0 m²	214 m²	0 m²	1 622 m²	1 836 m²
Autres locaux non résidentiels	0 m²	366 m²	0 m²	0 m²	0 m²	366 m²	366 m²
Total	214 m²	2 202 m²	0 m²	214 m²	0 m²	1 988 m²	2 202 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	28
Individuel groupé	28
Répartition par taille
2 pièces	14
3 pièces	10
4 pièces	2
5 pièces	2

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	28
Surface créée	2 202 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	214 m²
Surface après travaux (totale)	2 202 m²
Superficie du terrain	1 087 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 202 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2023/11/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03535223M0023
Code commune INSEE : 35352 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vern Sur Seiche (35770). Les travaux prévoient la création de 2 202 m² et des démolitions de 214 m²; la surface après travaux atteint 2 202 m². Le terrain couvre 1 087 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35352
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03535223M0023
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-11-02
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV VILLA ST MARTIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	953283595
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	95328359500015
Code postal du demandeur	35000
Localité du demandeur	RENNES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	Chemi
Libellé de la voie du terrain	des Marais
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VERN SUR SEICHE
Code postal du terrain	35770
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	45
sec_cadastre2	AP
num_cadastre2	46
sec_cadastre3	AP
num_cadastre3	51
Superficie du terrain	1087
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	28
Nombre de logements individuels créés	28
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	28
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	14
Nombre de logements de 3 pièces créés	10
Nombre de logements de 4 pièces créés	2
Nombre de logements de 5 pièces créés	2
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	214
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1836
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	214
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	366
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	2202