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Permis de construire à Vern Sur Seiche (35770) - 171 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03535220M0017 délivré le 2021/02/22 à VERN SUR SEICHE autorise une extension de surface pour un programme de 1 668 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SA D'HLM LES FOYERS, le programme résidentiel autorise la construction de 171 m² sur lieud la Seiche. Déposé en été 2020, autorisé le 22 février 2021 par la commune de VERN SUR SEICHE. Implanté lieud la Seiche, à Vern Sur Seiche (35770), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SA D'HLM LES FOYERS.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 5 316 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 171 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 171 m² d’habitation et 1 497 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 668 m².

VERN SUR SEICHE compte 8 233 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : lieud la Seiche, Vern Sur Seiche (35770).

Références cadastrales : AO, 172, AO, 204.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA D'HLM LES FOYERS (SIREN 609200258, SIRET 60920025800034, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité RENNES CEDEX (35011)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 497 m² · Surface après travaux (totale) : 1 668 m² · Variation nette totale : 171 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	171 m²	171 m²
Autres locaux non résidentiels	1 497 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 497 m²
Total	1 497 m²	171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	171 m²	1 668 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	4
En résidence	4
Répartition par taille
1 pièce	4

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	4
Surface créée	171 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 668 m²
Superficie du terrain	5 316 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 668 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurOrganismes HLM

Type principal logementsrésidence

Date d'autorisation2021/02/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 17 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 31 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03535220M0017
Code commune INSEE : 35352 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vern Sur Seiche (35770). Les travaux prévoient la création de 171 m²; la surface après travaux atteint 1 668 m². Le terrain couvre 5 316 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35352
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03535220M0017
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-02-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-05-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-12-17
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-04
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SA D'HLM LES FOYERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	609200258
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	60920025800034
Code postal du demandeur	35011
Localité du demandeur	RENNES CEDEX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	lieud
Libellé de la voie du terrain	la Seiche
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VERN SUR SEICHE
Code postal du terrain	35770
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	172
sec_cadastre2	AO
num_cadastre2	204
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5316
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	6
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	true
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	4
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	4
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	4
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	-
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	4
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	4
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	171
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1497
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	1668