Permis de construire à Vern Sur Seiche (35770) - 22 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°03535219M0018 délivré le 2019/09/12 à VERN SUR SEICHE autorise une transformation avec extension pour un programme de 56 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (40 m²). Déposé au printemps 2020, autorisé le 12 septembre 2019 par la commune de VERN SUR SEICHE. Implanté Lieu-dit LA VALLEE, à Vern Sur Seiche (35770), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de LA VALLEE.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 22 m², dont 20 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 42 m² d’habitation et 14 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 56 m².
VERN SUR SEICHE compte 8 233 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LA VALLEE, Vern Sur Seiche (35770).
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : JANZE (35150).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 34 m² · Surface après travaux (totale) : 56 m² · Variation nette totale : 22 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 22 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | -20 m² | 14 m² |
| Total | 34 m² | 22 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 22 m² | 56 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 20 m² |
| Total détail | 20 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 22 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 56 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03535219M0018
- Code commune INSEE : 35352 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vern Sur Seiche (35770). Les travaux prévoient la création de 22 m² et des transformations pour 40 m²; la surface après travaux atteint 56 m². Le terrain couvre 0 m².
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