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Permis de construire à Vern Sur Seiche (35770) - 5 471 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03535215M0023 délivré le 2016/08/28 à VERN SUR SEICHE autorise une construction neuve pour un programme de 5 471 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LAMOTTE CONSTRUCTEUR, le programme résidentiel autorise la construction de 5 471 m² sur 17 Rue du Boel. Déposé en hiver 2015, autorisé le 28 août 2016 par la commune de VERN SUR SEICHE. Implanté 17 Rue du Boel, à Vern Sur Seiche (35770), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LAMOTTE CONSTRUCTEUR.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 85 logements sur une parcelle de 4 896 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 5 471 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 5 471 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

VERN SUR SEICHE compte 8 233 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 Rue du Boel, Vern Sur Seiche (35770).

Références cadastrales : AP, 1, AP, 2.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LAMOTTE CONSTRUCTEUR (SIREN 729200998, SIRET 72920099800031, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité RENNES (35006)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 213 m² · Surface après travaux (totale) : 5 471 m² · Variation nette totale : 5 258 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	213 m²	5 471 m²	0 m²	213 m²	0 m²	5 258 m²	5 471 m²
Total	213 m²	5 471 m²	0 m²	213 m²	0 m²	5 258 m²	5 471 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	85
Collectif (hors résidence)	85
Répartition par taille
2 pièces	41
3 pièces	31
4 pièces	13

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	85
Surface créée	5 471 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	213 m²
Surface après travaux (totale)	5 471 m²
Superficie du terrain	4 896 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente - location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 471 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2016/08/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 28 juin 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 39 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03535215M0023
Code commune INSEE : 35352 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vern Sur Seiche (35770). Les travaux prévoient la création de 5 471 m² et des démolitions de 213 m²; la surface après travaux atteint 5 471 m². Le terrain couvre 4 896 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35352
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03535215M0023
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-08-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-03-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-06-28
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-07
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LAMOTTE CONSTRUCTEUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	729200998
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	72920099800031
Code postal du demandeur	35006
Localité du demandeur	RENNES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	17
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	du Boel
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VERN SUR SEICHE
Code postal du terrain	35770
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	1
sec_cadastre2	AP
num_cadastre2	2
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4896
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente - location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	85
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	85
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	85
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	41
Nombre de logements de 3 pièces créés	31
Nombre de logements de 4 pièces créés	13
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	40
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	13
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	213
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	5471
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	213
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	5471