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Permis de construire n°PC 03535213M0039 à Vern-sur-Seiche (35) pour 17 logements délivré le 18 mars 2014 à SECIB

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03535213M0039 délivré le 18 mars 2014 par la ville de Vern-sur-Seiche (35770), pour un projet situé 4 Rue du Bois et 16 Rue de la Li, VERN SUR SEICHE (35770). Le programme prévoit 17 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 083 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, SECIB a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Rue du Bois et 16 Rue de la Li, VERN SUR SEICHE (35770), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 18 mars 2014 par la Ville de Vern-sur-Seiche.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 17 logements pour une surface de plancher totale de 1 093 m² sur une emprise foncière de 1 083 m². La surface de plancher créée atteint 1 093 m² dont habitation (1 047 m²) et locaux (46 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 093 m²
  • Surface du terrain : 1 083 m²
  • Référence cadastrale : AR 274, AR 275

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/03/2014
Foncier1 083 m²
Surface construite1 093 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés17
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SECIB
  • SIREN : 320218944
  • SIRET : 32021894400025
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : RENNES CEDEX (35040)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 17 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 140 m²
Surface après travaux (totale) 1 093 m²
Variation nette totale 953 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 140 m² 1 047 m² 0 m² 140 m² 0 m² 907 m² 1 047 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 140 m² 1 093 m² 0 m² 140 m² 0 m² 953 m² 1 093 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0105200 17
0,0 % 58,8 % 29,4 % 11,8 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 17 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 17 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 18 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 juin 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03535213M0039
  • Code commune INSEE : 35352 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 18 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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