Permis de construire à Vern Sur Seiche (35770) - 1 070 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°03535213M0016 délivré le 2013/12/16 à VERN SUR SEICHE autorise une construction neuve pour un programme de 1 282 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 1 282 m² sur 10 Chemi des Marais. Déposé en été 2013, autorisé le 16 décembre 2013 par la commune de VERN SUR SEICHE. Implanté 10 Chemi des Marais, à Vern Sur Seiche (35770), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 16 logements sur une parcelle de 506 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 1 282 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 1 070 m² d’habitation et 212 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 282 m². L’ampleur des démolitions est modérée.
VERN SUR SEICHE compte 8 233 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 Chemi des Marais, Vern Sur Seiche (35770).
Références cadastrales : AP, 45, AP, 46, AP, 615.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : TINTENIAC (35190).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 869 m² · Surface après travaux (totale) : 1 282 m² · Variation nette totale : 413 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 1 070 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 995 m² | 1 070 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 794 m² | 212 m² | 0 m² | 794 m² | 0 m² | -582 m² | 212 m² |
| Total | 869 m² | 1 282 m² | 0 m² | 869 m² | 0 m² | 413 m² | 1 282 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 16 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 16 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 6 |
| 3 pièces | 6 |
| 4 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 16 |
| Surface créée | 1 282 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 75 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 282 m² |
| Superficie du terrain | 506 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03535213M0016
- Code commune INSEE : 35352 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vern Sur Seiche (35770). Les travaux prévoient la création de 1 282 m² et des démolitions de 869 m²; la surface après travaux atteint 1 282 m². Le terrain couvre 506 m².
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