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Autorisation d’urbanisme PC n°0628462100028 à VERMELLES (62980) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0628462100028). Le projet est situé au LE CHEMIN D'ARRAS OUEST à VERMELLES (62980). Le projet se situe dans le département Pas-de-Calais, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 3 décembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 décembre 2021, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 2 272 m². La surface de plancher créée atteint 773 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 773 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : LE CHEMIN D'ARRAS OUEST, VERMELLES (62980).

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TERRITOIRES SOIXANTE DEUX (SIREN 327910634, SIRET 32791063400069, APE 68.10Z, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LIEVIN (62800)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 773 m² · Variation nette totale : 773 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²773 m²0 m²0 m²0 m²773 m²773 m²
Total0 m²773 m²0 m²0 m²0 m²773 m²773 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Individuel groupé9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée773 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)773 m²
Superficie du terrain2 272 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite773 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/12/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0628462100028
  • Code commune INSEE : 62846 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VERMELLES (62980). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 773 m², 0 m² et parcelle de 2 272 m².