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Permis de construire à Vermelles (62980) - 665 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0628461500011 délivré le 2016/06/06 à VERMELLES autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 665 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE VERMELLES, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 10 m² sur 11 Rue Rene Cassin. Déposé en été 2016, autorisé le 6 juin 2016 par la commune de VERMELLES. Implanté 11 Rue Rene Cassin, à Vermelles (62980), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE VERMELLES.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 755 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (36 m² issues de transformation, 36 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 36 m² d’habitation et 629 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 665 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

VERMELLES compte 4 748 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 Rue Rene Cassin, Vermelles (62980).

Références cadastrales : AC, 309, AC, 310.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VERMELLES (SIREN 216208462, SIRET 21620846200012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité VERMELLES (62980)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 675 m² · Surface après travaux (totale) : 665 m² · Variation nette totale : -10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²36 m²0 m²0 m²36 m²36 m²
Autres locaux non résidentiels675 m²0 m²0 m²10 m²36 m²-46 m²629 m²
Total675 m²0 m²36 m²10 m²36 m²-10 m²665 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Établissement public36 m²
Total détail36 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)665 m²
Superficie du terrain1 755 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite665 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/06/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 août 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0628461500011
  • Code commune INSEE : 62846 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vermelles (62980). Les travaux prévoient des transformations pour 72 m² et des démolitions de 10 m²; la surface après travaux atteint 665 m². Le terrain couvre 1 755 m².

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