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Hauts-de-France
Pas-de-Calais (62)
Vermelles
Détail PC 0628461500010
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PC logements
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0628461500010 délivré le 2015/11/13 à VERMELLES autorise une construction neuve pour un programme de 3 124 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par GOTHAM, le programme résidentiel autorise la construction de 3 124 m² sur 9008 route nationale 43. Déposé en été 2015, autorisé le 13 novembre 2015 par la commune de VERMELLES. Implanté 9008 route nationale 43, à Vermelles (62980), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GOTHAM.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 42 logements sur une parcelle de 4 464 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 81 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 3 124 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 3 124 m² . Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
VERMELLES compte 4 748 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 9008 route nationale 43, Vermelles (62980).
Références cadastrales : AH, 489.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GOTHAM (SIREN 443948773, SIRET 44394877300298, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI) , localité OIGNIES (62590)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 51 m² · Surface après travaux (totale) : 3 124 m² · Variation nette totale : 3 073 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 3 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 124 m² 3 124 m² Autres locaux non résidentiels 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² -51 m² 0 m² Total 51 m² 3 124 m² 0 m² 51 m² 0 m² 3 073 m² 3 124 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 42 Répartition par typologie Individuel groupé 8 Collectif (hors résidence) 34 Répartition par taille 2 pièces 5 3 pièces 33 4 pièces 4
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 42 Surface créée 3 124 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 124 m² Superficie du terrain 4 464 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée vente Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 124 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Promoteurs (SAI)
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2015/11/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0628461500010 Code commune INSEE : 62846 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 novembre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vermelles (62980). Les travaux prévoient la création de 3 124 m² et des démolitions de 51 m²; la surface après travaux atteint 3 124 m². Le terrain couvre 4 464 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux
62846
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0628461500010
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-11-13
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-07
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GOTHAM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
443948773
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44394877300298
Code postal du demandeur
62590
Localité du demandeur
OIGNIES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
9008
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
route nationale 43
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VERMELLES
Code postal du terrain
62980
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
489
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4464
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
42
Nombre de logements individuels créés
8
Nombre de logements collectifs créés
34
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
8
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
34
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
5
Nombre de logements de 3 pièces créés
33
Nombre de logements de 4 pièces créés
4
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
34
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
3124
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
51
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
51
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
3124
Tableau des données brutes de l'autorisation.
