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Permis de construire à Vermelles (62980) - 9 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0628461300010 délivré le 2014/01/16 à VERMELLES autorise une transformation avec extension pour un programme de 450 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (882 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 16 janvier 2014 par la commune de VERMELLES. Implanté 44 RUE JULES GUESDE, à Vermelles (62980), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 476 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 9 m², dont 441 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 450 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

VERMELLES compte 4 748 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 44 RUE JULES GUESDE, Vermelles (62980).

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : DOUVRIN (62138).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 441 m² · Surface après travaux (totale) : 450 m² · Variation nette totale : 9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation441 m²9 m²441 m²0 m²441 m²9 m²450 m²
Total441 m²9 m²441 m²0 m²441 m²9 m²450 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée9 m²
Surface transformée441 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)450 m²
Superficie du terrain1 476 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite450 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/01/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0628461300010
  • Code commune INSEE : 62846 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vermelles (62980). Les travaux prévoient la création de 9 m² et des transformations pour 882 m²; la surface après travaux atteint 450 m². Le terrain couvre 1 476 m².

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