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Permis de construire à Vermelles - 261 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06284612*0009 délivré le 2013/03/28 à VERMELLES autorise une extension de surface pour un programme de 441 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 261 m² sur 44 Rue JULES GUESDE. Déposé en été 2022, autorisé le 28 mars 2013 par la commune de VERMELLES. Implanté 44 Rue JULES GUESDE, à Vermelles, dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 065 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 261 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 441 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

VERMELLES compte 4 748 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 44 Rue JULES GUESDE, Vermelles.

Références cadastrales : AC, 29.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : BAILLEUL-SIRE-BERTHOULT (62580).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 180 m² · Surface après travaux (totale) : 441 m² · Variation nette totale : 261 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation180 m²261 m²0 m²0 m²0 m²261 m²441 m²
Total180 m²261 m²0 m²0 m²0 m²261 m²441 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée261 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)441 m²
Superficie du terrain1 065 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite441 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06284612*0009
  • Code commune INSEE : 62846 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vermelles. Les travaux prévoient la création de 261 m²; la surface après travaux atteint 441 m². Le terrain couvre 1 065 m².

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