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Permis de construire n°PC 05961119S0008 à Verlinghem (59) pour un logement délivré le 7 novembre 2019 à FERRANTELLI

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05961119S0008 délivré le 7 novembre 2019 par la ville de Verlinghem (59237), pour un projet situé 1 Chemin du Bleu Bourdeau, VERLINGHEM (59237). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 045 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, FERRANTELLI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Chemin du Bleu Bourdeau, VERLINGHEM (59237), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 novembre 2019 par la Ville de Verlinghem.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 1 179 m² sur une emprise foncière de 4 045 m². La surface de plancher créée atteint 295 m² dont habitation (0 m²) et locaux (295 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 384,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 179 m²
  • Surface du terrain : 4 045 m²
  • Référence cadastrale : C 407

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/07
Foncier4 045 m²
Surface construite1 179 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FERRANTELLI
  • SIREN : 395313067
  • SIRET : 39531306700021
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 43.34Z
  • Localisation du demandeur : VERLINGHEM (59237)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 884 m²
Surface après travaux (totale) 1 179 m²
Variation nette totale 295 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 230 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 384 m²
Autres locaux non résidentiels 654 m² 295 m² 18 m² 0 m² 172 m² 141 m² 795 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 154 m² · Entrepôt : 18 m²
Total 884 m² 295 m² 172 m² 0 m² 172 m² 295 m² 1 179 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 29 octobre 2023 et est en cours depuis environ 27 mois 1 jours.

  • Autorisation : 7 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 47 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 27 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05961119S0008
  • Code commune INSEE : 59611 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 7 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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