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Autorisation d’urbanisme PC n°05961116S0005 à VERLINGHEM (59237) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05961116S0005). Le projet est situé au 6 rue de Messines à VERLINGHEM (59237). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 14 mars 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 mars 2016, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 2 350 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 325 m².

Localisation du projet

Adresse : 6 rue de Messines, VERLINGHEM (59237).

Références cadastrales : C, 317.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DU HAUT BALLOT (SIREN 498614874, SIRET 49861487400010, APE 82.30Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité WAMBRECHIES (59118)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 325 m² · Variation nette totale : -142 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation150 m²0 m²175 m²0 m²0 m²175 m²325 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²175 m²-175 m²-175 m²
Autres locaux non résidentiels317 m²0 m²0 m²142 m²0 m²-142 m²175 m²
Total467 m²0 m²175 m²142 m²175 m²-142 m²325 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Logements supprimés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)325 m²
Superficie du terrain2 350 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05961116S0005
  • Code commune INSEE : 59611 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VERLINGHEM (59237). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 2 350 m².