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Permis de construire à Vergranne (25110) - 47 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0256022500002 délivré le 2025/06/30 à VERGRANNE autorise une transformation avec extension pour un programme de 282 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE VERGRANNE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (300 m²). Déposé au printemps 2025, autorisé le 30 juin 2025 par la commune de VERGRANNE. Implanté 2 Champs Saint Martin, à Vergranne (25110), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE VERGRANNE.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 732 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 47 m², dont 150 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 150 m² d’habitation et 132 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 282 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

VERGRANNE compte 117 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Champs Saint Martin, Vergranne (25110).

Références cadastrales : AB, 95.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VERGRANNE (SIREN 212506026, SIRET 21250602600013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité VERGRANNE (25110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 235 m² · Surface après travaux (totale) : 282 m² · Variation nette totale : 47 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation150 m²0 m²150 m²0 m²150 m²0 m²150 m²
Autres locaux non résidentiels85 m²47 m²0 m²0 m²0 m²47 m²132 m²
Total235 m²47 m²150 m²0 m²150 m²47 m²282 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée47 m²
Surface transformée150 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)282 m²
Superficie du terrain732 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite282 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/06/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0256022500002
  • Code commune INSEE : 25602 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vergranne (25110). Les travaux prévoient la création de 47 m² et des transformations pour 300 m²; la surface après travaux atteint 282 m². Le terrain couvre 732 m².

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