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Déclaration préalable n°DP 08943924T0004 à Vergigny (89) pour 10 logements non opposée le 23 février 2024 à BARNIER-PARIGOT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08943924T0004 délivré le 23 février 2024 par la ville de Vergigny (89600), pour un projet situé 3 Avenue du 19 Mars 1962, VERGIGNY (89600). Le programme prévoit 10 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 393 m².

Programme et contexte

En février 2024, BARNIER-PARIGOT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 3 Avenue du 19 Mars 1962, VERGIGNY (89600), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 23 février 2024 par la Ville de Vergigny.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 10 logements réduisant la surface de plancher totale à 697 m² sur une emprise foncière de 3 393 m². La surface de plancher après travaux atteint 697 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (697 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 69,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 697 m²
  • Surface du terrain : 3 393 m²
  • Référence cadastrale : AD 230, AD 239

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/23
Foncier3 393 m²
Surface construite697 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés10
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BARNIER-PARIGOT
  • SIREN : 914565056
  • SIRET : 91456505600019
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VERGIGNY (89600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 697 m²
Surface après travaux (totale) 697 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 697 m² 0 m² 0 m² 697 m² 697 m²
Autres locaux non résidentiels 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² -697 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 697 m²
Total 697 m² 0 m² 697 m² 0 m² 697 m² 0 m² 697 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 février 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08943924T0004
  • Code commune INSEE : 89439 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 23 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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