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Permis de construire n°PC 08943922T0007 à Vergigny (89) pour un logement délivré le 15 décembre 2022 à VAZ CONSTRUCTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08943922T0007 délivré le 15 décembre 2022 par la ville de Vergigny (89600), pour un projet situé 11 Route de la Gare, VERGIGNY (89600). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 710 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, VAZ CONSTRUCTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 11 Route de la Gare, VERGIGNY (89600), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 15 décembre 2022 par la Ville de Vergigny.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 525 m² sur une emprise foncière de 3 710 m². La surface de plancher après travaux atteint 525 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (86 m²) et locaux (439 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 86,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 525 m²
  • Surface du terrain : 3 710 m²
  • Référence cadastrale : AL 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/12/2022
Foncier3 710 m²
Surface construite525 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VAZ CONSTRUCTION
  • SIREN : 492294665
  • SIRET : 49229466500038
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 43.99C
  • Localisation du demandeur : VERGIGN (89600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 525 m²
Surface après travaux (totale) 525 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Autres locaux non résidentiels 525 m² 0 m² 102 m² 0 m² 188 m² -86 m² 439 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 188 m²
Total 525 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 525 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000100 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2024
  • Chantier en cours depuis : 35 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08943922T0007
  • Code commune INSEE : 89439 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 15 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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