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Autorisation d’urbanisme PC n°03034424P0015 à VERGEZE (30310) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03034424P0015). Le projet est situé au 13 PLACE DE LA REPUBLIQUE à VERGEZE (30310). Le projet se situe dans le département Gard, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 4 juillet 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 juillet 2024, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 326 m². La surface de plancher créée atteint 467 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 467 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 13 PLACE DE LA REPUBLIQUE, VERGEZE (30310).

Références cadastrales : AE, 273.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE VIGNE HAUT (SIREN 878596303, SIRET 87859630300023, APE 71.12B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité VERGEZE (30310)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 467 m² · Variation nette totale : 179 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation288 m²313 m²0 m²288 m²0 m²25 m²313 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²154 m²0 m²0 m²0 m²154 m²154 m²
Total288 m²467 m²0 m²288 m²0 m²179 m²467 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée467 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée288 m²
Surface après travaux (totale)467 m²
Superficie du terrain326 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite154 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03034424P0015
  • Code commune INSEE : 30344 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VERGEZE (30310). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 467 m², 0 m² et parcelle de 326 m².