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Permis de construire n°PC 03034418P0013 à Vergèze (30) pour 58 logements délivré le 22 juin 2018 à LE DOMAINE D'HERACLES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03034418P0013 délivré le 22 juin 2018 par la ville de Vergèze (30310), pour un projet situé 283 Avenu Emile Jamais, VERGEZE (30310). Le programme prévoit 58 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 11 278 m².

Programme et contexte

En mars 2018, LE DOMAINE D'HERACLES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 283 Avenu Emile Jamais, VERGEZE (30310), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 22 juin 2018 par la Ville de Vergèze.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 58 logements pour une surface de plancher totale de 3 761 m² sur une emprise foncière de 11 278 m². La surface de plancher créée atteint 3 761 m² dont habitation (3 761 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 761 m²
  • Surface du terrain : 11 278 m²
  • Référence cadastrale : AI 455

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/06/22
Foncier11 278 m²
Surface construite3 761 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés58
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE DOMAINE D'HERACLES
  • SIREN : 838446631
  • SIRET : 83844663100015
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : CASTELNAU LE LEZ (34170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 58 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 140 m²
Surface après travaux (totale) 3 761 m²
Variation nette totale -379 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 140 m² 3 761 m² 0 m² 140 m² 0 m² 3 621 m² 3 761 m²
Autres locaux non résidentiels 4 000 m² 0 m² 0 m² 4 000 m² 0 m² -4 000 m² 0 m²
Total 4 140 m² 3 761 m² 0 m² 4 140 m² 0 m² -379 m² 3 761 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 juin 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 juin 2021
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03034418P0013
  • Code commune INSEE : 30344 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 22 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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