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Permis de construire n°PC 03034415P0045 à Vergèze (30) pour 41 logements délivré le 25 mars 2016 à FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03034415P0045 délivré le 25 mars 2016 par la ville de Vergèze (30310), pour un projet situé Allee des Pins de Jaulmes, VERGEZE (30310). Le programme prévoit 41 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 6 707 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Allee des Pins de Jaulmes, VERGEZE (30310), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 25 mars 2016 par la Ville de Vergèze.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 41 logements portant la surface de plancher totale à 3 552 m² sur une emprise foncière de 6 707 m². La surface de plancher créée atteint 1 789 m² dont habitation (1 789 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 43,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 552 m²
  • Surface du terrain : 6 707 m²
  • Référence cadastrale : AN 492, AN 493

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Allee des Pins de Jaulmes, Vergèze (30310)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/25
Foncier6 707 m²
Surface construite3 552 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés41
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
  • SIREN : 339804858
  • SIRET : 33980485800043
  • Catégorie juridique : 5308
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CALUIRE ET CUIRE (69300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 41 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 755 m²
Surface après travaux (totale) 3 552 m²
Variation nette totale 797 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 755 m² 1 789 m² 0 m² 992 m² 0 m² 797 m² 3 552 m²
Total 2 755 m² 1 789 m² 0 m² 992 m² 0 m² 797 m² 3 552 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3512210 41
85,4 % 2,4 % 4,9 % 4,9 % 2,4 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 41 (100,0 %) · en résidence : 41 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 juin 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 décembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03034415P0045
  • Code commune INSEE : 30344 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 25 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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