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Permis de construire à Verges (39570) - 38 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03955023J0001 délivré le 2023/03/31 à Verges autorise une extension de surface pour un programme de 284 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 38 m² sur 6 ALL des Frenes. Déposé en hiver 2023, autorisé le 31 mars 2023 par la commune de Verges. Implanté 6 ALL des Frenes, à Verges (39570), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 130 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 38 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 284 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

Verges compte 191 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 ALL des Frenes, Verges (39570).

Références cadastrales : ZC, 50.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Ahuy (21121).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 283 m² · Surface après travaux (totale) : 284 m² · Variation nette totale : 1 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation283 m²38 m²0 m²37 m²0 m²1 m²284 m²
Total283 m²38 m²0 m²37 m²0 m²1 m²284 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée38 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée37 m²
Surface après travaux (totale)284 m²
Superficie du terrain1 130 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite284 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/03/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03955023J0001
  • Code commune INSEE : 39550 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Verges (39570). Les travaux prévoient la création de 38 m² et des démolitions de 37 m²; la surface après travaux atteint 284 m². Le terrain couvre 1 130 m².

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