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Permis de construire n°PC 03157323Z0041 à Verfeil (31) pour 100 logements accordé le 23 août 2024 à SPORTING PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03157323Z0041 délivré le 23 août 2024 par la ville de Verfeil (31590), pour un projet situé 7 Av de Lavaur, VERFEIL (31590). Le programme prévoit 100 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 10 220 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, SPORTING PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7 Av de Lavaur, VERFEIL (31590), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 23 août 2024 par la Ville de Verfeil.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 100 logements pour une surface de plancher totale de 5 467 m² sur une emprise foncière de 10 220 m². La surface de plancher créée atteint 5 467 m² dont habitation (5 101 m²) et locaux (366 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 51,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 467 m²
  • Surface du terrain : 10 220 m²
  • Référence cadastrale : 0K 763, 0K 493, 0K 495

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/08/23
Foncier10 220 m²
Surface construite5 467 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés100
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SPORTING PROMOTION
  • SIREN : 834024333
  • SIRET : 83402433300017
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 100 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 246 m²
Surface après travaux (totale) 5 467 m²
Variation nette totale 5 221 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 246 m² 5 101 m² 0 m² 246 m² 0 m² 4 855 m² 5 101 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
Total 246 m² 5 467 m² 0 m² 246 m² 0 m² 5 221 m² 5 467 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
30700000 100
30,0 % 70,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 100 (100,0 %) · en résidence : 100 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 août 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03157323Z0041
  • Code commune INSEE : 31573 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 23 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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