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Autorisation d’urbanisme PC n°03157323Z0041 à VERFEIL (31590) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03157323Z0041). Le projet est situé au 7 AV DE LAVAUR à VERFEIL (31590). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 23 août 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 août 2024, autorise la création de 100 logements sur une parcelle de 10 220 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 5 467 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 467 m².

Localisation du projet

Adresse : 7 AV DE LAVAUR, VERFEIL (31590).

Références cadastrales : 0K, 763, 0K, 493, 0K, 495.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SPORTING PROMOTION (SIREN 834024333, SIRET 83402433300017, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité TOULOUSE (31200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 467 m² · Variation nette totale : 5 221 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation246 m²5 101 m²0 m²246 m²0 m²4 855 m²5 101 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²366 m²0 m²0 m²0 m²366 m²366 m²
Total246 m²5 467 m²0 m²246 m²0 m²5 221 m²5 467 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés100
Répartition par typologie
En résidence100
Répartition par taille
1 pièce30
2 pièces70

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés100
Logements supprimés1
Surface créée5 467 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée246 m²
Surface après travaux (totale)5 467 m²
Superficie du terrain10 220 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite366 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2024/08/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03157323Z0041
  • Code commune INSEE : 31573 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VERFEIL (31590). Les principaux éléments portent sur 100 logements, 5 467 m², 0 m² et parcelle de 10 220 m².