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Permis de construire n°PC 03157319Z0069 à Verfeil (31) pour 50 logements accordé le 8 janvier 2020 à SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03157319Z0069 délivré le 8 janvier 2020 par la ville de Verfeil (31590), pour un projet situé Lieu-Dit ""cardailhac"", VERFEIL (31590). Le programme prévoit 50 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 14 110 m².

Programme et contexte

En août 2019, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Lieu-Dit ""cardailhac"", VERFEIL (31590), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 8 janvier 2020 par la Ville de Verfeil.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 50 logements pour une surface de plancher totale de 3 777 m² sur une emprise foncière de 14 110 m². La surface de plancher créée atteint 3 777 m² dont habitation (3 777 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 75,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 777 m²
  • Surface du terrain : 14 110 m²
  • Référence cadastrale : I 2485, I 2489, I 2490

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/01/08
Foncier14 110 m²
Surface construite3 777 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés50
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL
  • SIREN : 630802262
  • SIRET : 63080226200034
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : COLOMIERS (31772)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 50 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 777 m²
Variation nette totale 3 777 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 777 m² 3 777 m²
Total 0 m² 3 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 777 m² 3 777 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
09201830 50
0,0 % 18,0 % 40,0 % 36,0 % 6,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 26 (52,0 %) · collectifs : 24 (48,0 %) · collectifs hors résidence : 24 (48,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 24 (48,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 26 (52,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 janvier 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03157319Z0069
  • Code commune INSEE : 31573 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 8 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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