Permis de construire à Verfeil (31590) - 109 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03157315Z0022 délivré le 2015/10/01 à VERFEIL autorise une construction neuve pour un programme de 403 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 109 m² sur Lieu-dit ""Les Sabathiers"". Déposé en été 2015, autorisé le 1 octobre 2015 par la commune de VERFEIL. Implanté Lieu-dit ""Les Sabathiers"", à Verfeil (31590), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 40 216 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 109 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 109 m² d’habitation et 294 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 403 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
VERFEIL compte 3 797 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VERFEIL (31590).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 294 m² · Surface après travaux (totale) : 403 m² · Variation nette totale : 109 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
109 m²
0 m²
0 m²
0 m²
109 m²
109 m²
Autres locaux non résidentiels
294 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
294 m²
Total
294 m²
109 m²
0 m²
0 m²
0 m²
109 m²
403 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
109 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
403 m²
Superficie du terrain
40 216 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite403 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2015/10/01
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2016.
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Verfeil (31590). Les travaux prévoient la création de 109 m²; la surface après travaux atteint 403 m². Le terrain couvre 40 216 m².
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