Permis de construire à Verfeil (31590) - 264 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°03157314Z0023 délivré le 2015/01/23 à Verfeil autorise une transformation avec extension pour un programme de 556 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (244 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 23 janvier 2015 par la commune de Verfeil. Implanté Lieu-dit EN CARAVELLES, à Verfeil (31590), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de EN CARAVELLES.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 7 470 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 264 m², dont 122 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 453 m² d’habitation et 103 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 556 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Verfeil compte 3 797 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit EN CARAVELLES, Verfeil (31590).
Références cadastrales : H, 98, H, 97.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Toulouse (31100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 326 m² · Surface après travaux (totale) : 556 m² · Variation nette totale : 230 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 m² | 264 m² | 122 m² | 10 m² | 0 m² | 376 m² | 453 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 122 m² | -146 m² | 103 m² |
| Total | 326 m² | 264 m² | 122 m² | 34 m² | 122 m² | 230 m² | 556 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 122 m² |
| Total détail | 122 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 264 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 10 m² |
| Surface après travaux (totale) | 556 m² |
| Superficie du terrain | 7 470 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mai 2015.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03157314Z0023
- Code commune INSEE : 31573 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Verfeil (31590). Les travaux prévoient la création de 264 m², des transformations pour 244 m² et des démolitions de 34 m²; la surface après travaux atteint 556 m². Le terrain couvre 7 470 m².
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