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Déclaration préalable n°DP 0555452400136 à Verdun (55) pour un logement non opposée le 13 août 2024 à JOVO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0555452400136 délivré le 13 août 2024 par la ville de Verdun (55100), pour un projet situé 9 Rue Mongauld, VERDUN (55100). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 253 m².

Programme et contexte

En mai 2024, JOVO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 9 Rue Mongauld, VERDUN (55100), dans le département de Meuse, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 13 août 2024 par la Ville de Verdun.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 330 m² sur une emprise foncière de 253 m². La surface de plancher créée atteint 165 m² dont habitation (165 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 165,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 330 m²
  • Surface du terrain : 253 m²
  • Référence cadastrale : AL 136, AL 137

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/08/2024
Foncier253 m²
Surface construite330 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JOVO
  • SIREN : 928200484
  • SIRET : 92820048400014
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : HAGEVILLE (54470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 207 m²
Surface après travaux (totale) 330 m²
Variation nette totale 123 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 207 m² 165 m² 0 m² 42 m² 0 m² 123 m² 330 m²
Total 207 m² 165 m² 0 m² 42 m² 0 m² 123 m² 330 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 13 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0555452400136
  • Code commune INSEE : 55545 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 13 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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