Permis de construire à Verclause (26510) - 23 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02636914N0001 délivré le 2014/07/10 à Verclause autorise une construction neuve pour un programme de 23 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE VERCLAUSE, le programme résidentiel autorise la construction de 23 m² sur Lieu-dit Tete du Mouret. Déposé en hiver 2014, autorisé le 10 juillet 2014 par la commune de Verclause. Implanté Lieu-dit Tete du Mouret, à Verclause (26510), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Tete du Mouret.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE VERCLAUSE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 95 000 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 23 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 23 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
Verclause compte 64 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Tete du Mouret, Verclause (26510).
COMMUNE DE VERCLAUSE (SIREN 212603690, SIRET 21260369000018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Verclause (26510)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 23 m² · Variation nette totale : 23 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
23 m²
0 m²
0 m²
0 m²
23 m²
23 m²
Total
0 m²
23 m²
0 m²
0 m²
0 m²
23 m²
23 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
1 pièce
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
23 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
23 m²
Superficie du terrain
95 000 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite23 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/07/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Verclause (26510). Les travaux prévoient la création de 23 m²; la surface après travaux atteint 23 m². Le terrain couvre 95 000 m².
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