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Permis de construire n°PC 02560120V0002 à Vercel-Villedieu-le-Camp (25) pour 5 logements délivré le 14 septembre 2020 à SCCV ALTITUDE 25 A

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02560120V0002 délivré le 14 septembre 2020 par la ville de Vercel-Villedieu-le-Camp (25530), pour un projet situé 31 Rue Gauthier, VERCEL VILLEDIEU LE CAMP (25530). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 633 m².

Programme et contexte

En février 2020, SCCV ALTITUDE 25 A a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 31 Rue Gauthier, VERCEL VILLEDIEU LE CAMP (25530), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 14 septembre 2020 par la Ville de Vercel-Villedieu-le-Camp.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 992 m² sur une emprise foncière de 1 633 m². La surface de plancher après travaux atteint 992 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (992 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 198,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 992 m²
  • Surface du terrain : 1 633 m²
  • Référence cadastrale : AB 243, AB 499, AB 500

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/09/14
Foncier1 633 m²
Surface construite992 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV ALTITUDE 25 A
  • SIREN : 804456481
  • SIRET : 80445648100014
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : VALDAHON (25800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 992 m²
Surface après travaux (totale) 992 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 915 m² 0 m² 618 m² 0 m² 541 m² 77 m² 992 m²
Autres locaux non résidentiels 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 77 m²
Total 992 m² 0 m² 618 m² 0 m² 618 m² 0 m² 992 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 14 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02560120V0002
  • Code commune INSEE : 25601 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 14 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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