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Autorisation d’urbanisme PC n°02560120V0016 à VERCEL VILLEDIEU LE CAMP (25530) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02560120V0016). Le projet est situé au 22 RUE DES FOURCHES à VERCEL VILLEDIEU LE CAMP (25530). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 22 septembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 septembre 2020, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 4 436 m². La surface de plancher créée atteint 124 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 459 m².

Localisation du projet

Adresse : 22 RUE DES FOURCHES, VERCEL VILLEDIEU LE CAMP (25530).

Références cadastrales : AK, 103.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : VERCEL VILLEDIEU LE CAMP (25530).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 459 m² · Variation nette totale : 109 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation350 m²124 m²0 m²15 m²0 m²109 m²459 m²
Total350 m²124 m²0 m²15 m²0 m²109 m²459 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
3 pièces1
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée124 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée15 m²
Surface après travaux (totale)459 m²
Superficie du terrain4 436 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite459 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/09/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02560120V0016
  • Code commune INSEE : 25601 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VERCEL VILLEDIEU LE CAMP (25530). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 124 m², 0 m² et parcelle de 4 436 m².