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Autorisation d’urbanisme PC n°02560120V0001 à VERCEL VILLEDIEU LE CAMP (25530) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02560120V0001). Le projet est situé au 11 RUE DU CHATEAU à VERCEL VILLEDIEU LE CAMP (25530). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 27 février 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 février 2020, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 370 m². La surface de plancher créée atteint 12 m². Le projet convertit 47 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 541 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE DU CHATEAU, VERCEL VILLEDIEU LE CAMP (25530).

Références cadastrales : AB, 164.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BESANCON (25000).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 541 m² · Variation nette totale : 12 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation446 m²12 m²130 m²0 m²47 m²95 m²541 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²83 m²-83 m²-83 m²
Autres locaux non résidentiels83 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²83 m²
Total529 m²12 m²130 m²0 m²130 m²12 m²541 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée12 m²
Surface transformée47 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)541 m²
Superficie du terrain370 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/02/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 26 février 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02560120V0001
  • Code commune INSEE : 25601 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VERCEL VILLEDIEU LE CAMP (25530). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 12 m², 47 m² et parcelle de 370 m².