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Permis de construire n°PC 02560119V0010 à Vercel-Villedieu-le-Camp (25) pour un logement délivré le 23 septembre 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02560119V0010 délivré le 23 septembre 2019 par la ville de Vercel-Villedieu-le-Camp (25530), pour un projet situé 9 Voie de la Grace Dieu, VERCEL VILLEDIEU LE CAMP (25530). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 1 200 m².

Programme et contexte

En août 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 9 Voie de la Grace Dieu, VERCEL VILLEDIEU LE CAMP (25530), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 23 septembre 2019 par la Ville de Vercel-Villedieu-le-Camp.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 148 m² sur une emprise foncière de 1 200 m². La surface de plancher après travaux atteint 148 m² (variation nette : -245 m²), dont habitation (148 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 148,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 148 m²
  • Surface du terrain : 1 200 m²
  • Référence cadastrale : ZM 127

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/09/23
Foncier1 200 m²
Surface construite148 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : VERCEL VILLEDIEU LE CAMP (25530)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 393 m²
Surface après travaux (totale) 148 m²
Variation nette totale -245 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 50 m² 0 m² 148 m² 50 m² 0 m² 98 m² 148 m²
Autres locaux non résidentiels 343 m² 0 m² 0 m² 195 m² 148 m² -343 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 148 m²
Total 393 m² 0 m² 148 m² 245 m² 148 m² -245 m² 148 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000010 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 septembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 35 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 août 2022
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 35 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02560119V0010
  • Code commune INSEE : 25601 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 23 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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