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Autorisation d’urbanisme PC n°02560119V0007 à VERCEL VILLEDIEU LE CAMP (25530) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02560119V0007). Le projet est situé au 3 RUE DU MONT - LOTISSEMENT à VERCEL VILLEDIEU LE CAMP (25530). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 juillet 2019, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 852 m². La surface de plancher créée atteint 198 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 198 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE DU MONT - LOTISSEMENT, VERCEL VILLEDIEU LE CAMP (25530).

Références cadastrales : AH, 13.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SELECT'IMMO PRO (SIREN 851354811, SIRET 85135481100016, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité VERCEL VILLEDIEU LE CAMP (25530)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 198 m² · Variation nette totale : 198 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²198 m²0 m²0 m²0 m²198 m²198 m²
Total0 m²198 m²0 m²0 m²0 m²198 m²198 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée198 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)198 m²
Superficie du terrain852 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite198 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/07/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 13 mars 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02560119V0007
  • Code commune INSEE : 25601 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VERCEL VILLEDIEU LE CAMP (25530). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 198 m², 0 m² et parcelle de 852 m².