Permis de construire à Les Ventes (27180) - 113 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°02767823F0011 délivré le 2023/09/29 à LES VENTES autorise une construction neuve pour un programme de 226 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 226 m² sur RUE D'EVREUX. Déposé en été 2023, autorisé le 29 septembre 2023 par la commune de LES VENTES. Implanté RUE D'EVREUX, à Les Ventes (27180), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de LER HERMINETTES - LOT 12.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 702 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 226 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 113 m² d’habitation et 113 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 226 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
LES VENTES compte 1 045 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE D'EVREUX, Les Ventes (27180).
Références cadastrales : ZB, 619.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : AULNAY SUR ITON (27180).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 226 m² · Variation nette totale : 226 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 226 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 226 m² |
| Superficie du terrain | 702 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 2 août 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 1 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02767823F0011
- Code commune INSEE : 27678 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Ventes (27180). Les travaux prévoient la création de 226 m²; la surface après travaux atteint 226 m². Le terrain couvre 702 m².
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