Permis de construire à Ventenac-Cabardes (11610) - 36 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°01140413D0005 délivré le 2013/12/23 à Ventenac-Cabardes autorise une transformation avec extension pour un programme de 55 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (38 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 23 décembre 2013 par la commune de Ventenac-Cabardes. Implanté 3 AV du Cabardes, à Ventenac-Cabardes (11610), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 8 073 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 36 m², dont 19 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 42 m² d’habitation et 13 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 55 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Ventenac-Cabardes compte 956 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 AV du Cabardes, Ventenac-Cabardes (11610).
Références cadastrales : AD, 377.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Ventenac-Cabardes (11610).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 26 m² · Surface après travaux (totale) : 55 m² · Variation nette totale : 29 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 36 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 26 m² | 0 m² | 13 m² | 7 m² | 19 m² | -13 m² | 13 m² |
| Total | 26 m² | 36 m² | 19 m² | 7 m² | 19 m² | 29 m² | 55 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 19 m² |
| Total détail | 19 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 36 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 55 m² |
| Superficie du terrain | 8 073 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01140413D0005
- Code commune INSEE : 11404 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ventenac-Cabardes (11610). Les travaux prévoient la création de 36 m², des transformations pour 38 m² et des démolitions de 7 m²; la surface après travaux atteint 55 m². Le terrain couvre 8 073 m².
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