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Permis de construire à Ventalon-En-Cevennes St And. (48160) - 50 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°04815221B0002 délivré le 2021/12/13 à Ventalon-en-Cevennes St And. autorise une transformation sans extension pour un programme de 50 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES BANCELS DU VENTALON, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (100 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 13 décembre 2021 par la commune de Ventalon-en-Cevennes St And.. Implanté Lieu-dit Le Cros, à Ventalon-En-Cevennes St And. (48160), dans le département d’Lozère, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Le Cros.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES BANCELS DU VENTALON.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (50 m² issues de transformation, 50 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 50 m².

Ventalon-en-Cevennes St And. compte 260 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Cros, Ventalon-En-Cevennes St And. (48160).

Références cadastrales : A, 156, A, 155.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Lozère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES BANCELS DU VENTALON (SIREN 877863167, SIRET 87786316700012, APE 01.25Z, catégorie juridique 6597, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Ventalon-en-Cevennes St And. (48160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 50 m² · Surface après travaux (totale) : 50 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après travaux
Habitation	50 m²	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Total	50 m²	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	2
Collectif (hors résidence)	2
Répartition par taille
5 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	2
Surface créée	0 m²
Surface transformée	50 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	50 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	occupation personnelle
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite50 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2021/12/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04815221B0002
Code commune INSEE : 48152 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ventalon-En-Cevennes St And. (48160). Les travaux prévoient des transformations pour 100 m²; la surface après travaux atteint 50 m². Le terrain couvre 0 m².

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2020 - route de Vitaterne - nouvelle construction - 38 m² Habitation
2019 - 04815219B0001 - nouvelle construction - 320 m² Hébergement hôtelier
2019 - 04815218B0005 - nouvelle construction - 52 m² Habitation
2018 - 04815218B0003 - nouvelle construction - 98 m² Habitation
2018 - 04815218B0001 - extension de surface sans transformation - 200 m² Habitation
2015 - 04815215B0003 - extension de surface sans transformation - 185 m² Habitation
2015 - 04815215B0002 - extension de surface sans transformation - 145 m² Habitation
2013 - 04815213B0002 - transformation avec extension de surface - 92 m² Hébergement hôtelier

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	48
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lozère
Code de la commune du lieu des travaux	48152
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04815221B0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-12-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-12
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.25Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES BANCELS DU VENTALON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	877863167
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87786316700012
Code postal du demandeur	48160
Localité du demandeur	Ventalon-en-Cevennes St And.
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le Cros
Localité du terrain	Ventalon-en-Cevennes St And.
Code postal du terrain	48160
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	156
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	155
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	occupation personnelle
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	2
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	true
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	2
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	2
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	2
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	1
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	50
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	50
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	50
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	50