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Permis de construire n°PC 04815219B0001 à Ventalon en Cévennes (48) pour un logement délivré le 4 avril 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04815219B0001 délivré le 4 avril 2019 par la ville de Ventalon en Cévennes (48160), pour un projet situé Cazalou, VENTALON-EN-CEVENNES ST AND. (48160). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 935 m².

Programme et contexte

En mars 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Cazalou, VENTALON-EN-CEVENNES ST AND. (48160), dans le département de Lozère, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 4 avril 2019 par la Ville de Ventalon en Cévennes.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 320 m² sur une emprise foncière de 7 935 m². La surface de plancher créée atteint 320 m² dont habitation (100 m²) et locaux (220 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 100,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 320 m²
  • Surface du terrain : 7 935 m²
  • Référence cadastrale : B 391, B 387

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/04/04
Foncier7 935 m²
Surface construite320 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : VENTALON-EN-CEVENNES ST AND. (48160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 320 m²
Variation nette totale 320 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 juin 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 60 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 60 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04815219B0001
  • Code commune INSEE : 48152 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 4 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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