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Permis de construire n°PC 0692592200042 à Vénissieux (69) pour 117 logements délivré le 19 avril 2023 à SCCV DES FRAIS FONDS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692592200042 délivré le 19 avril 2023 par la ville de Vénissieux (69200), pour un projet situé 71 Rue Vaillant Couturier, VENISSIEUX (69200). Le programme prévoit 117 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 604 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, SCCV DES FRAIS FONDS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 71 Rue Vaillant Couturier, VENISSIEUX (69200), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 avril 2023 par la Ville de Vénissieux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 117 logements pour une surface de plancher totale de 7 763 m² sur une emprise foncière de 3 604 m². La surface de plancher créée atteint 7 763 m² dont habitation (7 615 m²) et locaux (148 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 763 m²
  • Surface du terrain : 3 604 m²
  • Référence cadastrale : AA 210, AA 211, AA 212

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/04/19
Foncier3 604 m²
Surface construite7 763 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés117
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV DES FRAIS FONDS
  • SIREN : 483179115
  • SIRET : 48317911500017
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 117 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 521 m²
Surface après travaux (totale) 7 763 m²
Variation nette totale 6 242 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 883 m² 7 615 m² 0 m² 883 m² 0 m² 6 732 m² 7 615 m²
Autres locaux non résidentiels 638 m² 148 m² 0 m² 638 m² 0 m² -490 m² 148 m²
Total 1 521 m² 7 763 m² 0 m² 1 521 m² 0 m² 6 242 m² 7 763 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
133592130 117
0,9 % 28,2 % 50,4 % 17,9 % 2,6 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 117 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 117 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 23 (19,7 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 7 (6,0 %)
  • Logements démolis : 5

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 février 2024 et est en cours depuis environ 21 mois 27 jours.

  • Autorisation : 19 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 21 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692592200042
  • Code commune INSEE : 69259 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 19 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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