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Permis de construire n°PC 0692591900043 à Vénissieux (69) pour 107 logements délivré le 27 août 2019 à SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692591900043 délivré le 27 août 2019 par la ville de Vénissieux (69200), pour un projet situé Boulevard Irene Joliot Cur, VENISSIEUX (69200). Le programme prévoit 107 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En juin 2019, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Boulevard Irene Joliot Cur, VENISSIEUX (69200), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 août 2019 par la Ville de Vénissieux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 107 logements pour une surface de plancher totale de 9 793 m². La surface de plancher créée atteint 9 793 m² dont habitation (6 763 m²) et locaux (3 030 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 63,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 11 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 793 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AK 53, AK 74

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/08/27
Surface construite9 793 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés107
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
  • SIREN : 444266381
  • SIRET : 44426638100029
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LYON (69362)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 107 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 11
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 9 793 m²
Variation nette totale 9 793 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 763 m² 6 763 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 3 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 030 m² 3 030 m²
Total 0 m² 9 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 793 m² 9 793 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
536442020 107
4,7 % 33,6 % 41,1 % 18,7 % 1,9 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 107 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 107 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 25 (23,4 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 27 novembre 2019 et est en cours depuis environ 72 mois 13 jours.

  • Autorisation : 27 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 72 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692591900043
  • Code commune INSEE : 69259 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 27 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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