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Permis de construire n°PC 0692591800012 à Vénissieux (69) pour un logement délivré le 25 juin 2018 à SA CONSTRUCT DE LA VILLE DE VENISSIEUX

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692591800012 délivré le 25 juin 2018 par la ville de Vénissieux (69200), pour un projet situé 21 Rue des Martyrs de la Res, VENISSIEUX (69200). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 20 953 m².

Programme et contexte

En février 2018, SA CONSTRUCT DE LA VILLE DE VENISSIEUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 21 Rue des Martyrs de la Res, VENISSIEUX (69200), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 juin 2018 par la Ville de Vénissieux.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 18 759 m² sur une emprise foncière de 20 953 m². La surface de plancher après travaux atteint 18 759 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (18 506 m²) et locaux (253 m²). Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 18 506,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 759 m²
  • Surface du terrain : 20 953 m²
  • Référence cadastrale : CH 46, CH 50, CH 51

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/06/25
Foncier20 953 m²
Surface construite18 759 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA CONSTRUCT DE LA VILLE DE VENISSIEUX
  • SIREN : 962500534
  • SIRET : 96250053400020
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : VENISSIEUX (69200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 18 759 m²
Surface après travaux (totale) 18 759 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 18 456 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 18 506 m²
Autres locaux non résidentiels 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 253 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 50 m²
Total 18 759 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 18 759 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 mars 2019 et est en cours depuis environ 81 mois 4 jours.

  • Autorisation : 25 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 81 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692591800012
  • Code commune INSEE : 69259 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 25 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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