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Permis de construire n°PC 0692591700070 à Vénissieux (69) pour 69 logements délivré le 22 mai 2018 à MARIGNAN RESIDENCES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692591700070 délivré le 22 mai 2018 par la ville de Vénissieux (69200), pour un projet situé 55 Rue Victor Hugo, VENISSIEUX (69200). Le programme prévoit 69 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 903 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, MARIGNAN RESIDENCES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 55 Rue Victor Hugo, VENISSIEUX (69200), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 mai 2018 par la Ville de Vénissieux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 69 logements pour une surface de plancher totale de 4 791 m² sur une emprise foncière de 2 903 m². La surface de plancher créée atteint 4 791 m² dont habitation (4 251 m²) et locaux (540 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 791 m²
  • Surface du terrain : 2 903 m²
  • Référence cadastrale : BL 107, BL 108, BL 109

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/05/22
Foncier2 903 m²
Surface construite4 791 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés69
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MARIGNAN RESIDENCES
  • SIREN : 419750252
  • SIRET : 41975025200027
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LYON CEDEX 03 (69442)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 69 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 505 m²
Surface après travaux (totale) 4 791 m²
Variation nette totale 3 286 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 357 m² 4 251 m² 0 m² 1 357 m² 0 m² 2 894 m² 4 251 m²
Autres locaux non résidentiels 148 m² 540 m² 0 m² 148 m² 0 m² 392 m² 540 m²
Total 1 505 m² 4 791 m² 0 m² 1 505 m² 0 m² 3 286 m² 4 791 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
225281400 69
2,9 % 36,2 % 40,6 % 20,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 69 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 69 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 décembre 2020 et est en cours depuis environ 59 mois 26 jours.

  • Autorisation : 22 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 30 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 59 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692591700070
  • Code commune INSEE : 69259 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 22 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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